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mardi 25 février 2014

Classement 2014 de Doing business : Les efforts du Congo ne lui permettent pas encore d’améliorer sa position

Photo : La couverture du rapport 2014 de Doing business.

Doing business, un projet de la Banque mondiale lancé en 2003, a publié le classement 2014 de l’I.f.f.a (Indice de facilité de faire des affaires). L’indice, qui s’appuie sur l’étude des réglementations nationales des affaires, leur application et les conditions d’obtention des crédits bancaires, permet ainsi d’apprécier le climat des affaires dans chaque pays étudié. Depuis 2009, le Congo ne fait que reculer dans le classement de Doing business. Si, en 2013, il était au 183ème rang, il a reculé en 2014, en se classant à la 185ème place sur 189.

Un recul qui montre que les efforts fournis par le gouvernement, pour améliorer le climat des affaires dans le pays, ne sont pas encore perceptibles sur le terrain.

Les années passent et les réformes pour améliorer le climat des affaires, afin de créer les conditions de la diversification de l’économie nationale aujourd’hui basée sur l’exportation des matières premières (notamment le pétrole), tardent à se traduire de manière précise sur le terrain. Du point de vue de la réglementation, le Congo a adopté de nombreuses réformes, depuis le début des années 90. Ainsi, les délais de création d’entreprises ont été raccourcis avec l’institution du guichet unique (Centre de formalité des entreprises), le raccordement à l’électricité amélioré, dans les zones desservies par le réseau de la S.n.e (Société nationale d’électricité), le code des investissements (loi n°008-92 du 10 avril 1992) accorde de grands avantages aux investisseurs, la réorganisation du secteur bancaire se traduit, aujourd’hui, par la présence d’une dizaine de banques qui offrent des conditions de plus en plus accessibles au crédit, le gouvernement a supprimé toute une série de taxes fantaisistes, le Ministère de la réforme foncière mène une politique perspicace d’accession à la propriété foncière, etc.

Elaboré en 2009, un plan d’action pour l’amélioration de l’environnement des affaires a été adopté, en 2011, «en vue de promouvoir le secteur privé hors-pétrole et réduire la dépendance du pays vis-à-vis des ressources pétrolières». Avec le concours de la Banque mondiale, et l’appui de l’Union européenne, un Projet d’appui institutionnel pour l’amélioration du climat des affaires et la diversification économique (Pacadec), a été mis en place, pour une période de cinq ans (2011-2015). Il a pour «objectif principal de contribuer à faciliter la création d’entreprises et la promotion du secteur privé hors-pétrole, à travers l’amélioration de l’environnement des affaires».

«Les bénéficiaires directs du Pacadec sont le C.f.e (Centre de formalités des entreprises) et ses antennes régionales, les sept administrations partenaires (Greffe, Direction générale des impôts, Direction générale du commerce, Chambre de commerce, etc.), le Ministère des petites et moyennes entreprises, le Ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé, le Haut-conseil du dialogue public-privé, le Ministère des affaires foncières, les Associations professionnelles du secteur privé, les porteurs de projets de création et de reprise d’entreprises, les T.p.e (Très petites entreprises), les P.m.e (Petites et moyennes entreprises), les salariés des administrations publiques et l’ensemble des populations congolaises».

Depuis 2012, a été mis en place un Haut-conseil du dialogue public-privé, qui regroupe des représentants des ministères et des syndicats patronaux, et qui est placé sous la tutelle du Ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé.

En plus de tout cet arsenal, le Congo-Brazzaville est membre de l’Ohada (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires), depuis sa fondation en octobre 1993. Une organisation qui regroupe dix-sept pays africains et dont l’objectif «est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises».

Malgré tous ces instruments réglementaires, juridiques, institutionnels et administratifs, le Congo ne semble pas conduire, à bon port, les réformes nécessaires à l’amélioration du climat des affaires. Depuis cinq ans, il traîne toujours dans le peloton de queue du classement de Doing business. Que faut-il alors faire pour améliorer son rang? C’est la question qu’il faut se poser, aujourd’hui.

Par Jrang An@go.

vendredi 21 février 2014

Cabinet EY (Ernst & Young) : Les opérateurs économiques édifiés sur les nouvelles mesures fiscales de la loi de finances 2014

Photo : De g. à d.: Pierre-Alix Tchiongho, Ludovic Ngatsé, Crespin Simedo Pereira et David Loemba.

Le cabinet juridique, fiscal et comptable Ernst & Young, devenu E.Y (Prononcer: iwaye) depuis le 1er juillet 2013, a organisé, jeudi 13 février 2014, à l’hôtel Azur Le Gilbert’s, à Pointe-Noire, un petit-déjeuner débat sur la présentation générale de la loi de finances 2014, pour mieux l’expliquer aux opérateurs économiques, après sa promulgation et publication.

Le débat, qui a porté sur le thème «La loi de finances pour 2014: ce qui change pour les entreprises!», était animé par quatre experts, sous la conduite de Crespin Simedo Pereira, associé directeur juridique et fiscal, en présence de Ludovic Ngatsé, associé directeur comptable et audit, avec Pierre-Alix Tchiongho, manager fiscal, Clément Debière, manager fiscal et David Loemba, superviseur fiscal, tous du cabinet E.Y Congo. La rencontre a permis aux responsables et aux délégués des entreprises de bien saisir les nouvelles mesures fiscales de la loi de finances 2014.

Constituée de spécialistes en droit et en fiscalité, l’équipe, qui a animé le débat, a fait la présentation de la loi de finances, dans une démarche pédagogique pour bien se faire comprendre. Les mesures fiscales contenues dans la loi de finances 2014 et les principaux changements intervenus dans cette loi ont été analysées, en faisant ressortir les principales incidences financières pour les contribuables. 
Les exposants ont reconnu qu’il y a beaucoup de changements sur la loi de finances 2014. Par exemple, la réforme liée à la patente sera calculée sur la base du chiffre d’affaires. Pour Crespin Simédo Pereira, «cette réforme était nécessaire. Il a fallu, absolument, réformer le système de la patente, parce que les textes datent de très longtemps. Il y a eu un réaménagement, une simplification, puisque maintenant pour déterminer la patente à payer, on prend le chiffre d’affaires pour appliquer le taux que les autorités fiscales ont fixé. En définitive, il faut voir, quel est l’impact financier? Est-ce que les entreprises auront à payer plus ou moins? Pour cela, il faudrait que les autorités fiscales puissent prendre des taux, qui ne soient pas trop contraignants financièrement en parlant des entreprises».

Ouvrant le débat, Ludovic Ngatsé a présenté le contexte dans lequel la loi de finances 214 a été élaborée: «La loi de finances 2014 a été conçue pour permettre au Congo de continuer à diversifier son économie et surtout à favoriser le développement des entreprises. C’est l’objectif principal. Ainsi, les autorités fiscales ont voulu élargir l’assiette fiscale et diminuer la pression globale pour les gens qui payent déjà les impôts aujourd’hui. C’est l’objectif affiché par cette loi. Mais, malheureusement, on se rendra compte que les entreprises payeront plus, même s’il y a eu quelques suppressions d’impôts. Ces modifications conduisent que l’on payera plus. Pour les particuliers, ils payeront moins. Il y aura un léger mieux dans le pouvoir d’achat des salariés des entreprises et des fonctionnaires. Le revenu minimum a été augmenté, qui a aboutira automatiquement à l’amélioration du salaire net, de ceux qui gagnent moins. Pour ceux qui gagnent un peu plus, malheureusement, ils resteront dans la même situation».

La première analyse montre que, pour les entreprises, qui génèrent beaucoup plus le chiffre d’affaires, la patente à payer sera plus élevée. L’autre changement est la baisse du barème de l’impôt sur les revenus des personnes physiques. Les salariés des secteurs public et privé, surtout ceux qui ont des revenus moyens, verront leurs salaires nets augmenter normalement à partir du mois de février 2014. 

Une autre réforme concerne le secteur des assurances. Les dispositions en vigueur étaient devenues obsolètes. Pour Crespin Simedo «qui dit réforme, dit nouveauté et qui dit nouveauté, il faut expérimenter. Maintenant, nous devons, à la fois, accompagner les administrations, les autorités congolaises et les opérateurs économiques, pour identifier les problèmes éventuels, qui pourraient se poser à travers ses réformes et toujours proposer des mesures en vue d’améliorer le système fiscal congolais. Pour nous, ces aménagements sont à encourager. Mais, le Congo, à l’instar des autres pays, notamment de la sous-région, qui ont eu de législation fiscale d’inspiration française, devrait envisager très rapidement la réforme du code général des impôts, en codifiant tous les autres textes, qui ont des incidences fiscales pour être inséré dans un seul code unique avec l’ensemble des mesures fiscales applicables au Congo». 

Les responsables et les représentants des entreprises étaient satisfaits d’avoir participé à ce débat. C’est important, pour eux, d’avoir les informations essentielles sur les mesures fiscales, parce que ces informations ont impacté sur la gestion quotidienne des opérations. Certains d’entre eux ont livré leur impressions à la presse: 
- Armand Iyouba, directeur financier du C.f.c.o (Chemin de fer Congo-Océan): «C’était une rencontre très profitable pour les cadres que nous sommes. Nous avons compris, un peu d’une manière extensive, cette loi, parce qu’on avait des interrogations qu’on a posées, et on a compris. Je crois que de telles conférences puissent continuer pour l’avenir». 
- Brice-Briant du groupe Razel: «La qualité a été enrichissante avec pleine d’informations. Pour la patente telle que présentée, c’est une réforme très nécessaire, on espère qu’elle ne pénalisera pas». 
- Gilles Denguet-Atiki, directeur financier des assurances et réassurances du Congo: «Le débat a été franc, simple et à comprendre, parce que quand on parle de fiscalité, c’est toujours un peu les méandres. Il était important pour nous de bien comprendre les impacts surtout sur le plan financier. La loi de finances 2014 offre des avantages à certains et à d’autres non». 

Pour cette année, contrairement à l’année dernière, la loi de finances a été publiée dans un délai raisonnable. La dernière fois, elle a été publiée au mois de mars, même si le Journal Officiel portait une date de janvier ou de décembre. Il faut noter que le cabinet EY dispose une meilleure vulgarisation et de diffusion des lois fiscales. Il s’agit des ouvrages, qui sont édités chaque année, à savoir le précis fiscal pour expliquer le code général des impôts et des revues mensuelles. 

Le cabinet EY est leader en assurance (audit) fiscalité et droit, transactions financières et services de conseil en management. Au Congo, il a deux bureaux, dont un à Brazzaville et un autre à Pointe-Noire. Il dispose de près d’une centaine de collaborateurs aux compétences pluridisciplinaires et multisectorielles.

Par Jrang An@go.

vendredi 7 février 2014

Total E&P Congo : 2014, une année de transition vers Moho Nord, en synergie avec le tissu industriel local

Photo : Babak Bagherzadeh.

La traditionnelle cérémonie de vœux à Total E&P Congo a eu lieu, le 24 janvier  2014, au Derrick, à Pointe-Noire, autour d’un cocktail dinatoire, sous le patronage du directeur général,  Babak Bagherzadeh, en présence de nombreux invités, des chefs d’entreprises, des autorités administratives et politiques locales et des représentants des organisations de la société civile. L’occasion était mise à profit pour faire le bilan des actions réalisées l’année dernière par la filiale pétrolière française et projeter l’avenir en cette année de transition, avec comme point d’orgue, le champ Moho-Nord, en mer très profonde, à environ 75 Kms au large de Pointe-Noire, avec une contribution industrielle significative des partenaires locaux. 

L’année 2013 a été riche en évènements pour l’ensemble des entités de Total E&P Congo et pour toutes ses activités. Une année au cours de laquelle de nombreux chantiers ont été lancés, préparant ainsi l’avenir de la filiale. Les convives à la cérémonie de vœux l’ont constaté, à travers la projection de deux documentaires vidéo retraçant les différentes réalisations qui jettent le pont de la transition vers l’avenir.

Dans son allocution de circonstance, Babak Bagherzadeh a d’abord salué les efforts consentis par ses collaborateurs, pour l’observation des règles de sécurité et auxquelles l’ensemble des partenaires industriels et sous-traitants ont adhéré. Entendu que la sécurité est une priorité  pour le groupe Total. C’est pourquoi, en 2014, Total E&P Congo poursuivra sa détermination à réaliser ses activités, en toute sécurité, avec pour objectif: zéro accident.

En matière de production, la moyenne de la filiale en 2013 a été de 135.000 barils de pétrole par jour. Une production en baisse par rapport aux années précédentes, pour diverses raisons, notamment l’arrivée à maturité de certains champs dont il faut optimiser la production. D’ailleurs, pour maintenir son socle de production, Total E&P Congo a entrepris, au cours de l’année dernière, de nombreux travaux permettant de préserver l’intégrité de ses installations. C’est ce à quoi répond la mise en arrêt de la production de Nkossa, dont les travaux de maintenance ont mobilisé environ 900 personnes, pendant deux mois. 2014, année de transition.

En 2014, de nombreux forages et interventions sur puits sont programmés sur les champs existants. Avec comme point d’orgue, cette année, le projet Moho-Nord, dont il faut respecter le planning et les engagements. A ce propos, le directeur général a rassuré le personnel et les partenaires: «D’ores et déjà, je peux vous rassurer, tout est en marche pour que cet objectif soit atteint. A titre d’illustration, permettez-moi de citer deux faits marquants: les têtes de puits sous-marines sont maintenant en cours d’usinage et la construction de la coque de la T.l.p a démarré».Cette annonce a conforté plus d’un participant à cette soirée de vœux, particulièrement les partenaires industriels. Car, le projet Moho-Nord va contribuer significativement au développement des P.m.e/P.m.i (Petites et moyennes entreprises et industries) locales, pour le fait que Total E&P Congo a imposé à ses contractants internationaux, un important plan de fabrications locales.

C’est là une grande opportunité pour mettre en valeur le savoir-faire des entreprises congolaises. Et déjà, sur le yard d’Ilogs (dans le Port de Pointe-Noire), où opèrent les sociétés Friedlander et Technip, a été fabriquée, localement, la première pièce du projet Moho-Nord. La ministre des petites, moyennes entreprises et de l’artisanat, Mme Yvonne Adélaïde Mougany, et celui en charge du développement industriel ont, d’ailleurs, visité cet atelier, en décembre dernier. A cette occasion, quatre entreprises congolaises intervenant sur le chantier, notamment Chapet Congo, Gid, Setra et Ilogs ont pu présenter leurs domaines d’activités à la délégation gouvernementale.

Cet aspect de contenu local mis en évidence par le directeur général de Total E&p Congo dans son discours, est l’un des leviers prioritaires pour lequel la société s’est engagée auprès des autorités congolaises, pour contribuer à l’émergence d’un tissu de P.m.e-P.m.i locales compétitif et diversifié. L’année 2014 sera donc l’année de la montée en puissance d’initiatives permettant tant soit peu, la diversification de l’économie, en favorisant la formation professionnelle et le transfert de compétences ou de technologie.  C’est d’ailleurs dans ce cadre que Total E&P Congo a organisé en partenariat avec le Chambre de commerce de Pointe-Noire, une mission  économique dite Oil & Gaz qui a permis la rencontre d’une trentaine de chefs d’entreprises françaises avec leurs homologues congolais, dans le but de nouer des relations d’affaires gagnant-gagnant. Et dans le cadre de la formation, Total E&P Congo a initié le renforcement des capacités d’une trentaine d’entreprises congolaises qui suivent actuellement une formation dans les domaines de la supervision H.s.e et qualité. Objectif: atteindre les standards internationaux.

Toutes ses actions s’inscrivent dans le cadre de la responsabilité sociétale de l’entreprise. «Notre volonté est d’agir pour un développement durable au Congo dans les domaines socioéconomiques», a affirmé Babak Bagherzadeh, avant de citer les principales réalisations de sa société dans les domaines de la santé (lutte contre le V.i.h-Sida) et de l’éducation.

En ce qui concerne la gestion des ressources humaines, Total E&P Congo va poursuivre, dans les années à venir, sa campagne de recrutement de jeunes cadres et techniciens congolais. «Ces cinq dernières années, 310 nouveaux collaborateurs congolais nous ont rejoints, soit en moyenne 62 collaborateurs par an. Ce rythme de recrutement sera maintenu avec une moyenne de 65 collaborateurs par an dans les prochaines années… En interne, nous poursuivons toujours notre politique de formation et de promotion de nos collaborateurs à des postes de responsabilité…», a dit le directeur général. En somme, l’année 2014 est, chez Total E&P Congo, une année complexe de transition, en vue des grands challenges à relever à partir de 2015, notamment l’entrée en production, prévue au troisième trimestre de 2015, du premier volet, le champ Moho phase 1bis (11 puits sous-marins au Miocène), à hauteur de 40.000 barils équivalents pétrole par jour (B.e.p/j), du projet Moho-Nord.

Par Jrang An@go.

dimanche 2 février 2014

Parlement national des jeunes du Congo : Urcin Etoua Moïassina élu au perchoir, lors de la session inaugurale

Photo : Les jeunes parlementaires autour des présidents, Justin Koumba et Aubin Minaku.

La section congolaise de l’A.p.f (Assemblée parlementaire de la francophonie) a procédé, vendredi 24 janvier 2014, à l’installation officielle du parlement national des jeunes. Au cours d’une session inaugurale présidée par Justin Koumba, président de l’assemblée nationale et de la section A.p.f du Congo. En présence d’Aubin Minaku, président de l’assemblée nationale de la R.D. Congo et vice-président de l’assemblée parlementaire de la francophonie, Bienvenu Okiemy, ministre de la communication, chargé des relations avec le parlement, et Sylvestre Ossiala, vice-président de l’assemblée nationale.

A l’issue de cette session, dont les travaux ont été clôturés par André Obami-Itou, président du sénat, les 47 parlementaires, dont l’âge varie entre 18 et 23 ans, ont mis en place un bureau de trois membres, dirigé par Urcin Etoua Moïassina, et trois commissions permanentes.

L’objectif principal du parlement des jeunes est de développer la formation civique et renforcer la solidarité entre jeunes venant de l’espace francophone, en les initiant à l’activité parlementaire. La décision de sa création a été prise lors du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de la francophonie tenu à Moncton, au Canada, en septembre 1999. Sa mise en œuvre a été confiée à l’assemblée parlementaire de la francophonie.

C’est une institution qui donne l’occasion aux jeunes d’échanger et de débattre des problématiques politiques internationales et de créer les liens forts entre les nouvelles générations. Ces jeunes découvrent ainsi la fonction de législateur et de l’exercer lors de plusieurs sessions, de rédiger les propositions de lois, de faire le lobbyng auprès des hommes politiques, pour soutenir leurs propositions.Pour cette installation officielle, les 47 jeunes parlementaires, représentant les 12 départements du Congo étaient tous vêtus d’écharpes. 

Prenant la parole, Bachir Dieye, conseiller chargé des programmes jeunesse de l’A.p.f, a exhorté ces jeunes parlementaires à saisir cette opportunité. «Vous avez un outil d’expression, une tribune où vous pourrez évoquer toutes vos préoccupations», a-t-il dit.

Aubin Minaku a, quant à lui, exprimé sa reconnaissance et toute sa gratitude aux autorités de la section congolaise de l’A.p.f, pour n’avoir ménagé aucun effort dans l’aboutissement heureux de ce programme, en faveur de la jeunesse et pour toute les dispositions prises en vue de la réussite de cette session inaugurale.  Justin Koumba s’est réjoui, pour sa part, de porter sur les fonts baptismaux, cette nouvelle organisation des jeunes. Il a fait savoir que le parlement nationale des jeunes n’est pas une organisation politique, encore moins politicienne. Mais, une symbiose d’intelligences qui doit refléter, par leurs origines socioculturelles, l’ensemble de nos départements. «Il ne s’agit pas d’une fonction rémunérée, mais, pour les jeunes, d’avoir conscience que le pays avance et avancera avec eux», a-t-il souligné.

A l’issue de cette session inaugurale, les jeunes parlementaires ont mis en place un bureau de trois membres, dirigé par Urcin Etoua Moïassina, étudiant en droit. Il est secondé par Marcel Edmond Dibangou Moudoumou. Mlle Coeurby Pauléone Gantsio assure les fonctions de rapporteur. En outre, trois commissions permanentes ont été mises en place, à savoir: la commission droit et protection des jeunes; la commission affaires sociales et culturelles et la commission économie et finances. 

Clôturant les travaux de cette session, André Obami-Itou, président du sénat, s’est, plutôt, adressé à ses collègues parlementaires. «Nous avions les droits vis-à-vis d’eux et nous n’avions pas le droit de nous en dérober. Prenons tout le temps de les écouter, agissons en toute responsabilité pour les accompagner à développer la formation...  et à les initier à l’activité parlementaire», a-t-il déclaré. A n’en point douter, ces jeunes constituent la pépinière qui formera les futures parlements du Congo. La relève est déjà en train d’être préparé d’autant plus que ces jeunes sont, pour la plupart, des enfants ou des parents des parlementaires actuels en fonction à l’hémicycle congolais.  

Par Jrang An@go.