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lundi 27 janvier 2014

Ministère des affaires foncières et du domaine public : Pour 2014, Pierre Mabiala a dégagé quatre axes prioritaires de travail

Photo : Pièrre Mabiala

Les cadres et agents du Ministère des affaires foncières et du domaine public ainsi que ceux des structures sous tutelle et les partenaires sociaux ont présenté, mardi 21 janvier 2014, les vœux de nouvel an à Pierre Mabiala, ministre des affaires foncières et du domaine public. Au cours d’une cérémonie à l’auditorium du Ministère des affaires étrangères et de la coopération, à Brazzaville. A cet effet, Pierre Mabiala a présenté son plan de travail pour l’année 2014, qui s’articule autour de quatre axes prioritaires.

Par ailleurs, il a annoncé que la journée nationale du foncier se tiendra, désormais, de façon tournante, dans les chefs-lieux de département. Ainsi, Ouesso, chef-lieu de la Sangha, abritera la troisième édition, en novembre prochain.Tout a commencé par le discours-bilan du directeur de cabinet, Bruno Diboti, qui a mis en exergue les différentes actions menées en 2013, année qu’il a qualifiée de fructueuse. «Le Ministère a eu le mérite de reconstituer des biens du domaine de l’Etat», a-t-il dit. 

Dans son allocution, le ministre Pierre Mabiala a dressé son plan de travail qui s’articule autour de quatre axes prioritaires: l’aménagement des terrains préalable à leur occupation; la préservation et la reconstitution des biens du domaine de l’Etat; la constitution des réserves foncières de l’Etat et la sécurisation des emprises des autoroutes, des routes nationales et départementales. 

Concernant le premier axe, l’aménagement préalable des terrains, c’est le moyen technique par lequel le gouvernement s’emploie à offrir des espaces viabilisés et sécurisés aux populations, en vue d’éradiquer le phénomène d’occupation anarchique des terrains, la superposition des titres de propriété et les phénomènes naturels comme les érosions et les glissements de terrain. «A ce jour, l’Etat a acquis 80 hectares de terrain, à Lifoula, à Ignié et à Djambala, mis à la disposition de l’Agence foncière pour l’aménagement des terrains, pour servir de base à l’ingénierie foncière dans notre pays. A cet effet, les deux milliards d’investissement alloués aux trois établissements publics fonciers serviront, exclusivement, au démarrage de la première expérience de l’offre de terrains aménagés. Ce grand défi à relever en 2014 permettra de mettre à la disposition des populations les premiers terrains à usage d’habitation, aménagés conformément aux normes d’occupation foncière», a-t-il indiqué. 

Deuxième axe prioritaire, la préservation et la reconstitution des biens du domaine de l’Etat permettent de les rendre disponibles au fonctionnement de l’Etat. Les opérations de préservation et de reconstitution du domaine de l’Etat engagées l’année dernière se poursuivront et se renforceront. «A cet effet, nous procéderons à la notification des occupants sans titre, ni droit du domaine de l’Etat à l’effet d’obtenir de ces derniers, des biens irrégulièrement occupés, dans un délai qui leur sera signifié. Passé ce délai, le déguerpissement des récalcitrants se réalisera avec perte et fracas, en application des lois et règlements de la République, afin de faire observer l’autorité inflexible de l’Etat», a-t-il martelé.

La constitution des réserves foncières de l’Etat, support essentiel pour l’investissement tant public que privé, est le troisième axe qui sera poursuivi «avec persévérance et abnégation», afin d’améliorer l’offre des terrains aux différents investisseurs et aux divers projets d’intérêt général, dans le cadre de l’exécution du plan national de développement. Enfin, quatrième axe prioritaire, la sécurisation des emprises des autoroutes, des routes nationales et départementales. Ce travail se poursuivra cette année avec la même détermination, pour garantir leur protection, leur accessibilité et leur utilisation durable.

Enfin, le ministre Mabiala a interdit aux propriétaires terriens de vendre des terrains à usage d’habitation dans des zones d’inondation, de ravinements de terrain, etc. «Pour assurer la protection des intérêts fonciers des citoyens en la matière, une loi en cours d’élaboration consacrera cette décision, en 2014», a-t-il précisé.

Par Jrang An@go.

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